Conditions générales d'utilisation

1. Le service

Tinomi est un logiciel en ligne, accessible à l'adresse app.tinomi.io, qui classe les emails, les transforme en tâches planifiées, automatise le nettoyage des boîtes mail et mesure le temps récupéré.

2. Public concerné

Tinomi est destiné aux professionnels — entreprises, indépendants, associations — qui l'utilisent pour leur activité. Le client est la personne morale ou physique qui souscrit l'abonnement ; les utilisateurs sont les personnes qu'il invite dans son espace.

3. Compte et espace

Le client fournit des informations exactes et les tient à jour. Chaque utilisateur garde ses identifiants confidentiels et active la double authentification lorsqu'elle est demandée. L'administrateur de l'espace décide qui y est invité et quels droits chacun reçoit ; le client répond de l'usage fait par ses utilisateurs.

4. Offres, prix et paiement

Les offres et leurs prix sont présentés sur la page Tarifs ; ils s'entendent par utilisateur et hors taxes, la TVA applicable s'y ajoute. La commande et le paiement par carte se font dans la boutique, tenue pour SAXHO par son prestataire de vente en ligne, au mois ou à l'année. L'espace est ouvert dès le paiement reçu et annoncé par courriel à l'administrateur désigné à la commande.

L'abonnement mensuel se renouvelle chaque mois jusqu'à sa résiliation, possible à tout moment avec effet à la fin du mois payé. L'abonnement annuel court un an ; son renouvellement est proposé avant l'échéance. Les demandes de résiliation s'adressent à contact@saxho.net. Aucune période entamée n'est remboursée.

Tinomi peut être essayé gratuitement pendant 14 jours, sur demande depuis la page Essai, sans moyen de paiement. SAXHO peut faire évoluer ses prix ; tout changement est annoncé au moins 30 jours à l'avance et s'applique au renouvellement suivant.

5. Données du client

Le client reste seul propriétaire des données qu'il confie à Tinomi. SAXHO les traite uniquement pour fournir le service, comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

6. Automatisations et intelligence artificielle

Les règles d'automatisation sont définies par l'utilisateur. Tinomi les rend explicites, différées et réversibles et en garde l'historique, mais l'utilisateur reste responsable des actions qu'il programme, notamment la mise à la corbeille de messages.

La classification par intelligence artificielle est une aide : elle peut se tromper et ne remplace pas le jugement de l'utilisateur.

7. Bon usage

Le client s'interdit d'utiliser Tinomi pour un usage illicite, pour envoyer des messages non sollicités en nombre, pour porter atteinte à la sécurité du service ou de tiers, ou pour tenter d'accéder aux données d'un autre espace. SAXHO peut suspendre un accès en cas de manquement grave, après en avoir informé le client sauf urgence.

8. Disponibilité

SAXHO met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sauvegarde les données chaque jour et prévient, dans la mesure du possible, des opérations de maintenance. Il s'agit d'une obligation de moyens.

9. Responsabilité

La responsabilité de SAXHO ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs, dans la limite des sommes payées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur. SAXHO ne répond pas des dommages indirects, ni des pertes résultant d'une règle définie par l'utilisateur ou d'une indisponibilité des services de messagerie tiers.

10. Propriété intellectuelle

Tinomi, son logiciel, sa marque et ses contenus restent la propriété de SAXHO SARL. L'abonnement confère au client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement.

11. Fin du contrat

À la fin de l'abonnement, l'accès à l'espace est fermé. Le client peut, avant cette date, demander une copie de ses données. L'espace est ensuite supprimé dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

12. Modification des conditions

SAXHO peut modifier les présentes conditions. Les clients sont prévenus au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement important ; ils peuvent alors résilier sans frais.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties cherchent d'abord une solution amiable (contact@saxho.net) ; à défaut, le tribunal de commerce de Marseille est seul compétent.