Droit à la déconnexion : ce que dit la loi, ce que vit la boîte mail

Par Xavier Hovasse, fondateur de Tinomi · 1er novembre 2026 · 6 min de lecture

La France a été l'un des premiers pays à inscrire dans la loi le droit de ne pas répondre à ses mails le soir. Près de dix ans plus tard, les boîtes ne se sont pas allégées pour autant.

Que dit la loi sur le droit à la déconnexion ?

Le droit à la déconnexion a été introduit par l'article 55 de la loi du 8 août 2016, dite loi El Khomri. Il figure à l'article L2242-17 du Code du travail et s'applique depuis le 1er janvier 2017.

Le texte ne le définit pas précisément. Il impose à l'entreprise de mettre en place des dispositifs de régulation de l'usage des outils numériques, pour garantir le respect des temps de repos et de congé, ainsi que de la vie personnelle et familiale.

Qui est concerné ?

• Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent aborder le sujet dans la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail.
• À défaut d'accord, l'employeur élabore une charte, après avis du comité social et économique.
• Les entreprises plus petites ne sont pas tenues à cette négociation, mais restent soumises à l'obligation générale de protéger la santé de leurs salariés.

Le Code ne prévoit pas de sanction spécifique en cas de manquement.

Le mail est-il concerné ?

Oui, mais pas nommément. La loi parle des « outils numériques » en général. Les règles propres au mail viennent des accords et des chartes : plages sans envoi, messages différés, mention « ce message n'appelle pas de réponse immédiate », serveurs coupés le week-end dans certaines entreprises.

Pourquoi la loi ne suffit-elle pas ?

Parce qu'elle protège le temps, pas la boîte. Trois raisons à cela.

Le flot ne s'arrête pas avec la journée. Les messages envoyés le soir s'accumulent, même si personne ne les lit. Le lendemain matin, ils sont là.

On se connecte souvent de soi-même. L'Observatoire français de l'infobésité relève que près d'un tiers des salariés se connectent après 20 heures plus de cinquante soirs par an, et les dirigeants plus d'une centaine. Dans bien des cas, personne ne l'exige : on rouvre sa boîte pour rattraper ce qu'on n'a pas pu traiter dans la journée.

La journée a perdu ses bords. En 2025, Microsoft mesure que 40 % des personnes connectées à 6 heures du matin commencent par leurs mails, et que les réunions après 20 heures ont augmenté de 16 % en un an.

Autrement dit, la déconnexion du soir dépend de ce qui s'est passé dans la journée. Une boîte qu'on n'arrive pas à maîtriser entre 9 heures et 18 heures déborde forcément sur la soirée.

Que peut faire chacun ?

1. Différer ses envois. Écrire le soir si l'on veut, mais programmer l'envoi au lendemain matin.
2. Traiter par créneaux dans la journée, pour ne pas avoir à rattraper le soir.
3. Réduire le flot à la source : désinscriptions, sortie des listes de copie inutiles.
4. Sortir les demandes de la boîte, en leur donnant une date : on n'a plus besoin de rouvrir la boîte pour savoir ce qui attend.

Comment Tinomi aide à décrocher

Tinomi, logiciel français édité par Saxho, s'attaque à ce qui pousse à se reconnecter : une boîte qu'on ne maîtrise pas dans la journée. Il classe chaque message par nature, vous aide à évacuer le stock par piles entières sans rien détruire, et empêche ce stock de se reformer par des désinscriptions et des règles que vous validez. Les messages qui demandent une action deviennent des tâches placées dans votre semaine, au moment que vous choisissez.

Le soir, vous savez ce qui vous attend demain, sans avoir à rouvrir la boîte. Et vos messages restent hébergés en France.